Pourquoi et comment acheter en SCI?

Publié par 203 immobilier le

La SCI ou Société Civile Immobilière facilite la transmission d’importants patrimoines immobiliers, et la gestion de biens. Vous souhaitez transmettre votre patrimoine immobilier à vos enfants? Acheter en SCI peut-être une bonne solution! 203 immobilier à Niort vous guide dans cet article.

Les avantages d'acheter en SCI

Comment acheter en SCI?

Qu’est-ce qu’une SCI ou Société Civile Immobilière?

Comme son nom l’indique c’est une société civile immobilière qui a un patrimoine immobilier conséquent. Si vous avez un petit patrimoine, les coûts de gestion et de constitution seront plus importants que vos maigres avantages fiscaux réalisés avec la SCI.

 

Une SCI n’a pas le droit d’exercer une activité commerciale. Elle gère un ou plusieurs immeubles apportés par ses associés ou qu’elle achète.

 

Le cas de biens apportés par les associés est fréquent car il évite l’indivision à la suite d’une succession à plusieurs héritiers. Ces derniers en donne la propriété à une Société Civile Immobilière, et évite ainsi bien des complications.

 

L’apport d’un bien à une SCI est assimilé à une vente par l’administration fiscale. C’est à dire que l’apporteur est imposé car il y a constatation d’une plus-value.

 

Pourquoi acheter en immobilier en SCI?

 

Voilà une bonne idée pour léguer facilement son patrimoine à ses enfants!

 

Quel sont les avantages d’acheter en SCI?

 

Pourquoi et comment acheter en SCI?

Qu’est une SCI ou Société Civile Immobilière?

La SCI est soumise au régime de droit commun des Sociétés Civiles qui est un régime très souple. Il permet de donner des solutions à des situations qui peuvent-être parfois délicates!

Notamment pour éviter les conflits et problèmes lors d’une succession.

En effet, lors d’un décès, les héritiers se retrouvent souvent en face d’un patrimoine très varié, voir hétéroclite comme une résidence principale, des immeubles en location, des terrains à bâtir…

 

Sauf partage de biens, ce patrimoine immobilier est détenu en indivision, ou chaque héritier reçoit une quote-part des biens.

 

Voici donc quelques avantages non négligeable d’une SCI:

 

  • Se constituer un patrimoine immobilier, et le transmettre au fur et à mesure à ses enfants. En leur cédant des parts sociales.
  • Pratique pour profiter de possible abattements en cas de donation, soit un peu moins de 160 000 € par enfant tous les six ans.
  • A savoir, le fractionnement en parts sociales baisse la valeur d’un immeuble  (10 % environ). En effet, une seule part ne permet pas de négocier. Il vous sera donc possible de transmettre plus à vos enfants!
  • La SCI est une excellent formule pour conserver les biens dans la famille.

 

Comment créer sa SCI?

 

A noter que Mr Paul-André Soreau notaire à Paris (Groupe Athlémis), précise:

 

“Fiscalement il est généralement préférable de constituer la SCI avant l’acquisition du bien. Vous éviterez la taxation de la plus-value lors de l’apport.”

Pour créer votre Société Civile Individuelle:

Acheter en SCI Société Civile Immobilière

Pourquoi acheter en sci?

  • Être au moins 2 personnes.
  • Rédiger les statuts de la société et s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Aucun capital minimum n’est requis.Vous pouvez vous faire assister par un notaire dans la création de votre SCI pour 1 500 € en moyenne.

« Il est impératif de:

  1. tenir une comptabilité,
  2. d’officialiser les décisions,
  3. et de réunir les associés tous les ans.”

 

-Etienne Guérin Président de PRACTIS société de conseil en droit du patrimoine

 

Bon à savoir: SCI et location meublée ne font pas bon ménage!

En effet, la SCI est limitée à une activité civile. Hors la location meublée relève du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 

Pour que votre SCI soit une réussite, elle doit avoir un objectif clairement identifié!

 

Par exemple, elle doit pouvoir planifier l’avenir d’un bien sur le long terme.  

N’oubliez pas de prévoir des clauses de sortie pour éviter que les associés se retrouvent “coincés”!

 

Acheter en SCI permet ainsi de ne pas être directement propriétaire du bien (c’est la société qui l’est), mais uniquement d’être titulaire de parts sociales (en fonction de votre apport).

 

203 Immobilier vous conseil et vous guide pour votre achat immobilier à Niort.

Pour plus d’informations, Contactez-Nous!

 


2 commentaires

fafa · à

Hello,

Je découvre votre blog et cet article sur le statut SCI. Pour une SCI a 2 associés, j’ai une petite question si vous avez m’éclairer.

Est il possible pour un des associés de racheter un appartement en son nom propre ( en dehors de la SCI donc ) et dans quel cas, comment cela se passe t’il lorsque l’associé avait un appart dessus et souhaite utilisé ce même apport pour son acquisition personnelle, peut il déduire du prix l’apport deja versé?

Merci

    203 immobilier · à

    Bonjour,

    Oui il est possible de racheter un bien contenu dans la SCI en nom propre. Vous devez cependant repasser devant le notaire ce qui engendre donc des droits de mutation communément appelés frais de notaire.
    Concernant votre apport, si il a été notifié par le notaire sur l’acte d’achat vous pourrez récupérer une partie ou la totalité en fonction des montant, mais vaut mieux vérifier cette information avec votre notaire.

    Je vous invite donc à vous rapprocher de votre notaire afin qu’il vous conseille au mieux sur vos interrogations

    Bien à vous

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